ADESWEB Mandataire automobile Pays de la Loire à Saint André des Eaux

(Applicable aux véhicules neufs entrant dans le cadre du décret n°2007-1873 du 26/12/2007)

A.D.E.S important des véhicules neufs non immatriculés à l'étranger, le bonus écologique dont bénéficient les véhicules neufs les moins polluants est donc applicable.
L'acheteur profitera donc de ce bonus écologique en plus des remises faites par A.D.E.S par rapport au tarif constructeur FRANCE.
De plus, A.D.E.S, en relation avec la CNASEA -organisme gérant le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (article 7 du décret)- monte le dossier permettant à ses clients de récupérer ce bonus.

 Le système bonus malus est l’une des premières mesures issues du Grenelle Environnement en décembre 2007. Il vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus des uns étant financé par le malus des autres.

 Le dispositif concerne les voitures particulières neuves, achetées en France ou directement à l’étranger, comportant au maximum 9 places assises (y compris celle du conducteur). Les voitures de société sont aussi concernées.
Le bonus s’applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007. Il est déduit du prix de vente par le vendeur et figure sur la facture. Le vendeur est ensuite remboursé par l’Etat des avances qu’il a consenti dans le cadre d’une convention spécifique.
Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2008. Il est ajouté à la facture par le vendeur si c’est lui qui effectue les démarches d’immatriculation auprès de la Préfecture. Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.
Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide, vous pouvez prétendre qu'elle ne vous a pas été consentie, vous pouvez établir vous-même votre dossier de demande d’aide sur le site de l’ASP, établissement public chargé du paiement .